Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le SOURIRE DE REIMS

 au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La location de supports ou paniers est EXCLUSIVEMENT réservée aux clients se déplaçant au magasin. Nous n'envoyons AUCUN SUPPORT en location pour les commandes internet.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques  LE SOURIRE DE REIMS  dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www. le-sourire-de-reims.fr . LE SOURIRE DE REIMS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE SOURIRE DE REIMS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Concernant les articles qui se déclinent en plusieurs positions différentes : nous nous réservons le droit de mixer les différents modèles pour une commande supérieure à 10 exemplaires. ex : ange cœur (4 positions différentes), le client commande 12 fois le même modèle, nous pouvons lui envoyer 3x4 modèles différents. Le client en passant sa commande accepte cette règle et ne pourra en faire réclamation à la réception de celle-ci.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison

Concernant les créations artisanales (compositions florales, compositions avec dragées, paniers garnis avec sujets ...) prévoir un délai de 10 jours minimum avant expédition en saison creuse, 15 jours minimum en saison haute (mars à septembre). Si urgence, merci de nous en informer par mail ou par téléphone.
En cas de paiement par chèque, nous nous réservons le droit d'expédier le colis 10 jours après le dépôt en banque pour éviter les impayés. Aucun objet n'est envoyé sans son règlement au préalable. Merci de votre compréhension.
Dans le cadre des envois postaux et, ou par transporteur : les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Impérativement, il est nécessaire de vérifier l'état des articles reçus au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal de spoliation à son bureau de poste par la suite.
 LE SOURIRE DE REIMS n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition, les articles sont vérifiés avant leur envoi.
Dans le cas où nous acceptons le renvoi, celui ci devra être effectué dans son emballage d'origine et dans un carton simple. La base du remboursement des frais de retour payés par le client se fera sur le tarif COLLISSIMO sans signature. Si le client a acheté une boite COLLISSIMO PORT PAYE, la différence de prix restera à sa charge.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation. .
Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter soit par téléphone, soit par mail.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué, et dans son emballage d'origine.
Si le produit est impropre à sa re-commercialisation, il vous sera retourné à vos frais.
L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les objets personnalisés.
Les frais d’envoi et de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
conditions de ventes

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Pour les livraisons internationales ou DOM TOM, le tarif frais de port est différent. Lors de votre commande sur le site, systématiquement les frais de port correspondront à un envoi pour la France Métropolitaine, nous vous contacterons pour vous indiquer les frais correspondants à l'envoi vers votre destination.

Nous n'envoyons aucun colis sans suivi : systématiquement les frais de port correspondront à la formule ....

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à LE SOURIRE DE REIMS 5 RUE HENRI LELARGE 51100 REIMS Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du  SOURIRE DE REIMS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du  SOURIRE DE REIMS pourra être faite au 5,rue Henri Lelarge 51100 Reims.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera    LE SOURIRE DE REIMS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au SOURIRE DE REIMS  5,rue Henri Lelarge 51100 Reims dans son ensemble et dans son emballage d’origine en en etat impecable au, 5,rue Henri Lelarge 51100 Reims

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable au SOURIRE DE REIMS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du SOURIRE DE REIMS sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que LE SOURIRE DE REIMS n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www. LE SOURIRE DE REIMS et que SOURIRE DE REIMS se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par

LE SOURIRE DE REIMS

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin..

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du SOURIRE DE REIMS. Le produit devra être retourné au SOURIRE DE REIMS  5,rue Henri Lelarge 51100 Reims.

Les produits sensibles (tels compositions florales, articles en verre, cadres, sujets sur supports...) ne devront pas avoir été modifiés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation LE SOURIRE DE REIMS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
En matière de Sécurité et patrimoines informatiques, le cadre juridique de la sécurité des télécommunications prévoit ceci : Le patrimoine informatique comprend non seulement les biens matériels mais également les œuvres et créations issues de ces matériels. Il s'agit d'œuvres et de créations audiovisuelles, multimédias, photographiques ou cinématographiques ; mais il peut également s'agir d'un logiciel, d'une marque, d'un brevet, d'une base de données, d'un ludiciel ou d'un jeu vidéo.

SECURITE DES OEUVRES IMMATERIELLES :

Les œuvres de l'esprit considérées comme originales sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. En violation totale des droits d'auteur, ces œuvres circulent parfois de façon illégale sur le Net. Ainsi toute diffusion, reproduction, copie ou numérisation sans l'autorisation de l'auteur constituent un délit civil et pénal, puni de deux ans d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende (Art.335-3 Code de Propriété Intellectuelle). L'ensemble des réalisations (présentations de dragées, compositions florales) de ce site étant des œuvres originales, elles sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle décrit ci-dessus.

 LE  SOURIRE DE REIMS
interdit toute copie, parution ou utilisation à titre commercial sans autorisation formulée par écrit, et engagera une procédure juridique pour faire respecter ce droit en cas de violation avérée.

LE  SOURIRE DE REIMS
autorise l'établissement de liens qui renvoient vers ce site

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
LE SOURIRE DE REIMS pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'informations sur l'état de la commande ou sur celui des procédures de retour, le cas échéant.
Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit, LE SOURIRE DE REIMS ne pourra aucunement être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.

 LE SOURIRE DE REIMS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, neige….
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LE SOURIRE DE REIMS  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du SOURIRE DE REIMS , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au SOURIRE DE REIMS  pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du SOURIRE DE REIMS d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Aucun article ne sera livré sans son règlement au préalable.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site WWW.AU-SOURIRE-DE-REIMS.FR   emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du SOURIRE DE REIMS

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du  SOURIRE DE REIMS.